L'identité de l'éditeur reste à compléter. La disponibilité technique du logiciel ne constitue pas une validation de sa situation administrative.
Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès annuel au logiciel VOXA, facturé par poste actif. L'envoi du formulaire constitue une demande d'activation, pas un paiement ni une facture.
2. Formation de la vente
La vente est confirmée après vérification du besoin, communication de l'identité du vendeur et du prix total, activation du compte et remise d'une facture par Activité VOXA en cours de constitution. Le client peut annuler sans frais avant activation et encaissement.
3. Prix et durée
Le tarif public de base est de 149 DT par poste pour douze mois, sauf devis différent accepté avant activation. Les options de transmission électronique TTN, certificats, frais d'opérateur ou prestations sur mesure ne sont pas comprises sauf mention explicite.
4. Périmètre fiscal
VOXA automatise des champs et calculs courants, mais le client reste responsable des taux, mentions, justificatifs et obligations propres à son activité. Un PDF VOXA non transmis à TTN ne doit pas être présenté comme une facture électronique El Fatoora.
4 bis. Programme pilote TTN
L'inscription au programme pilote exprime un intérêt et une priorité de contact ; elle ne garantit ni une date d'activation ni une acceptation TTN. Le module de transmission, les frais TTN, le certificat et les services du partenaire sont distincts de la licence classique. Toute activation payante du module fait l'objet d'un périmètre et d'un prix confirmés par écrit après validation d'un parcours réel.
5. Accès et sécurité
Les identifiants sont personnels. Le client protège ses mots de passe, limite les accès de son équipe et signale rapidement toute utilisation anormale. L'installateur ne doit jamais conserver les mots de passe du client.
6. Données et export
Le client reste propriétaire de ses données métier. Il doit vérifier ses documents avant émission et conserver les exports nécessaires. Les modalités de restitution à la fin de l'abonnement sont organisées avec le support.
7. Support
Le support couvre l'accès, les anomalies reproductibles et l'utilisation normale. Il ne remplace pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.